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Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

PL de l'Hôtel de Ville Mairie 13109 Simiane-Collongue
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ:

lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Informations de l'association Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W131009204
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-06-2014
  • Date de la dernière déclaration 25-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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